CAPTATIONS et DIFFUSIONS des élèves ou de leurs travaux en milieu scolaire
Préalable : Toute captation (de travaux d’élèves ou de personnes reconnaissables) réalisée à l’école doit se faire en contexte pédagogique, avec l’autorisation préalable de l’élève et de ses représentants légaux et ne doit pas porter atteintes aux personnes…
- L’autorisation de l’élève et de ses représentants légaux doit être recueillie AVANT toute captation (image, son, vidéo) dans laquelle il serait reconnaissable.
- Même pour la traditionnelle photo de classe, il est important de respecter le droit à l’image de l’élève en obtenant son consentement et celui de ses parents (NB : « il devra être clairement précisé aux parents que l’autorisation ainsi donnée ne vaut pas engagement d’achat. » cf la CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003.
- Ainsi, par extension, il en va de même pour les photographies prises par les parents lors d’un spectacle ou de la restitution d’un projet… Sans autorisation, pas de photo… En introduction de la restitution le directeur ou la directrice pourra mentionner l’article 9 du Code civil ( « chacun a droit au respect de sa vie privée ») pour demander aux parents de ne pas s’improviser journalistes. Cette information aux familles permettra de rendre les spectateurs responsables et dégagera l’équipe de sa responsabilité. En revanche, pour pallier cette interdiction, l’école peut se charger de réaliser la captation elle-même pour éviter les captations sauvages.
Droit d’auteur : productions des élèves
Le même texte de loi prévaut pour les travaux des élèves ! Aucune diffusion d’un poème, d’une toile… réalisés par un élève sans son accord et celui de ses représentants légaux.
Image par Paolo Ghedini de Pixabay
Quid des oeuvres collectives ?
Et en pratique ?
Toutes ces captations (de l’élève ou de ses travaux), dès lors qu’elles sortiront de la classe, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation de captation en amont, puis de diffusion, en précisant le type de diffusion prévue pour valoriser le projet (blog d’école, ENT, journal scolaire, DVD, correspondance scolaire…), et la durée de la diffusion (une année scolaire, un cycle… ?). cf documents en téléchargement plus bas.
Attention, l’école n’est pas un musée 😉 et le but du projet étant les objectifs d’apprentissage, il serait judicieux de supprimer les diffusions au bout d’une année, ou à la fin d’un cycle, et a minima quand l’élève quitte l’école. Veillez également à garder les autorisations parentales jusqu’à la fin de la diffusion.
Ainsi, la traditionnelle autorisation simple de début d’année ne peut pas suffire, si elle n’a pas listé l’ensemble des captations prévues dans une année scolaire, l’ensemble des diffusions prévues et leur durée. (NB : Pour chacune les parents doivent pouvoir cocher : OUI ou NON) Cela implique un tableau assez conséquent listant toutes les possibilités…
Une demande d’autorisation contextualisée, donnée au coup par coup, permet de présenter brièvement le projet et ses objectifs pédagogiques, et de créer aussi du lien entre l’école et la famille.
UTILISER DES OEUVRES DANS UN CONTEXTE PÉDAGOGIQUE
L’exception pédagogique, par ses accords négociés entre l’état et les sociétés gérant les droits d’auteur, permet d’utiliser des œuvres en classe à des fins exclusives d’illustration.
Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) gère pour les auteurs et les éditeurs, les droits de copies papier et numérique du livre et de la presse. Il présente dans l’infographie ci-dessous ce qu’il est possible de faire pour illustrer vos séances uniquement à destination de vos élèves :
Livre, presse, images et musique imprimée
Mais attention vous ne devez pas copier plus de 10% d’une oeuvre (sauf pour les oeuvres courtes comme les poèmes ou articles de presse qui sont autorisées à 100%).
On doit citer ses sources en notant les références de l’oeuvre copiée (titre, auteur…) et déclarer l’utilisation des oeuvres copiées.
Enfin, il n’est pas possible sans l’accord de l’auteur, de ses ayants-droits, ou de l’éditeur, de diffuser une oeuvre sur internet (pour illustrer un article sur le blog ou l’ENT de l’école, par exemple).
Œuvres cinématographiques et audiovisuelles et oeuvres musicales
» S’agissant du cinéma et de l’audiovisuel (et des oeuvres musicales), est autorisée la représentation dans la classe (ou ENT de la classe) aux élèves, d’œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l’utilisation d’extraits (maximum un extrait de 10% de la totalité de l’oeuvre, ou 15% à travers plusieurs extraits), dans les limites précisées par l’accord, est possible. »
Source Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010
Attention une ressource disponible gratuitement n’est pas forcément libre de droits (comme Youtube notamment). Sur cette page vous trouverez des pistes pour reconnaitre une vidéo libre ou non.
Pensez aux deux mines d’or que représentent :
Éduthèque.fr avec ses 27 partenaires (le Centre des momuments nationaux, le Louvre, le Centre Pompidou, la BNF, le Château de Versailles…) et leurs riches ressources à disposition des enseignants et des classes
et Musique Prim : une offre légale d’œuvres à écouter et de répertoires pour la chorale, accompagnée de supports pédagogiques (activités, bande orchestre d’excellente qualité…).
